Statuts

Article n° 1

I| est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Agents des Finances, AAF.

L’association a pour objet, par tous moyens à sa disposition, de créer et de resserrer des liens d’amitié
et de solidarité entre tous les adhérents. Elle peut venir en aide au plan moral ou matériel à aux d’entre eux qui pourraient en avoir besoin.
Elle propose des activités culturelles, sportives ou des voyages adaptés à ses membres dans un esprit solidaire. Elle s’interdit toute activité politique ou syndicale.

Le siège social est fixé à Paris. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

La durée de l’association est illimitée.

La périodicité de gestion de l’association va du 1 septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

L’association se compose:
1: De membres retraités ayant appartenu à la Cour des Comptes, à l’Inspection générale des
Finances ou qui ont exercé dans les services du ministère de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie toutes directions confondues ainsi que dans les services annexes ou rattachés, sous
réserve du paiement de la cotisation annuelle.

2: Des pré-retraités de même origine que ceux du 5-1. Sous réserve d’un justificatif et du paiement de
la cotisation annuelle.

3: Des conjoints, concubins, pacsés de membres retraités ou pré retraités ayant même adresse, sous
réserve du paiement de la cotisation annuelle.

4: Des agents en activité de la même origine que les retraités du 5-1. Sous réserve du paiement d’une
cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.

5: Des conjoints, concubins, pacsés d’agents en activité ayant même adresse, sous réserve
paiement de la cotisation annuelle.
du

6: Des amis de membres peuvent adhérer sous réserve du paiement d’une cotisation particulière dont
le montant est déterminé par l’assemblée générale. Ils peuvent bénéficier des activités de
l’association.

7: L’association peut, de façon exceptionnelle, comprendre des membres d’honneur ou bienfaiteur, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent
bénéficier des objets de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la (les)
cotisation(s) dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par:
la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, le préjudice grave porté à l’encontre de l’association.
Pour ce dernier motif, l’adhérent est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter, si il le souhaite, devant le bureau pour s’expliquer avant la radiation. La démission, la radiation, l’exclusion ne donnent pas lieu à remboursement de la cotisation versée.

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de services ou de prestations fournies

par l’association, de subventions éventuelles, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

L’association a la possibilité d’adhérer à toute union ou fédération groupant des associations ayant le
même but et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’union ou fédération.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est ouverte à tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation.
Seules sont traitées, lors de l’assemblée générale, les questions portées à l’ordre du jour.
Sur demande du quart au moins des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président est tenu de convoquer l’assemblée générale.